Démarches AdministrativesDémarches en ligne
Le site service-public.fr vous permet de :
- Consulter le guide des droits et démarches administratives composé de 2700 fiches thématiques mises à jour en permanence.
- Télécharger les formulaires de l'administration française au format PDF
- Effectuer certaines de vos démarches en ligne.
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Vous êtes membre actif d'une association, vous souhaitez avoir des réponses précises sur la gestion d'une association, le site Service-public.fr vous propose les solutions législatives que vous pouvez consulter en cliquant ici. Voici les différentes rubriques qui vous sont proposées :
· Création
· Évolution
· Partenariat public
o Reconnaissance d'utilité publique
· Financement
· Gestion des bénévoles et des volontaires
o Frais engagés par les bénévoles et non remboursés
· Gestion des salariés
o Chèque emploi-associatif (CEA)
o Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
· Administration générale
o Événement sur la voie publique
o Constitution de partie civile
· Associations à objet particulier
· Associations de consommateurs
· Associations de protection de l'environnement
· Associations de parents d'élèves
· Associations syndicales de propriétaires
