Démarches AdministrativesDémarches en ligne

Le site service-public.fr vous permet de :
- Consulter le guide des droits et démarches administratives composé de 2700 fiches thématiques mises à jour en permanence.
- Télécharger les formulaires de l'administration française au format PDF
- Effectuer certaines de vos démarches en ligne.

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Vous êtes membre actif d'une association, vous souhaitez avoir des réponses précises sur la gestion d'une association, le site Service-public.fr vous propose les solutions législatives que vous pouvez consulter en cliquant ici. Voici les différentes rubriques qui vous sont proposées :

·         Création

o    Rédaction des statuts

o    Déclaration initiale

o    Immatriculation

·         Évolution

o    Déclaration des changements

o   Modification des statuts

o    Dissolution

·         Partenariat public

o    Agrément ministériel

o    Reconnaissance d'utilité publique

·         Financement

o    Cotisations

o    Subventions

·         Gestion des bénévoles et des volontaires

o    Formation des bénévoles

o    Chèques-repas du bénévole

o    Frais engagés par les bénévoles et non remboursés

o    Congé de représentation

o    Agrément de service civique

·         Gestion des salariés

o    Chèque emploi-associatif (CEA)

o    Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

·         Administration générale

o    Instances dirigeantes

o    Événement sur la voie publique

o    Assurance

o    Constitution de partie civile

o    Responsabilité pénale

·         Associations à objet particulier

·         Associations religieuses

·         Associations de consommateurs

·         Associations de protection de l'environnement

·         Associations de parents d'élèves

·         Associations familiales

·         Associations de locataires

·         Associations syndicales de propriétaires