Saint Martin de SeignanxUrbanisme

 

Urbanisme règlementation

Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux d'une construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement.

Pour contacter le service Urbanisme

Tél. 05 59 56 60 63
courriel technique@saintmartindeseignanx.fr

Jours et horaires d’ouverture au public
Lundi, mercredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Mardi et jeudi de 8h30 à 12h. FERME les après-midi.

 

Principaux formulaires pour les autorisations d'urbanisme

Le retrait des imprimés peut se faire directement en mairie au service urbanisme.  Les documents peuvent être également téléchargés sur internet sur www.Service-Public.fr

Certificat d’urbanisme cerfa 13410*03

Déclaration préalable de travaux : 3 types     

- déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager   cerfa 13702*03

      - déclaration préalable – constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes   cerfa 13703*04

     - déclaration préalable – constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions  cerfa 13404*04

Permis de construire : 2 types

     - demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions   cerfa 13406*04

          - demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions cerfa 13409*04

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions  cerfa 13409*04

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité cerfa 13411*04

Demande de permis de démolir   cerfa 13405*04

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité  cerfa 13412*05

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)  cerfa 13407*02

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)  cerfa 13408*02

 

Plan Local d'Urbanisme

Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) ?

C'est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune. Il remplace les Plan d'Occupation des Sols ( P.O.S.).

Le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures... Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux...

PLU en vigueur

 

Un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est actuellement en préparation à la Communauté de communes du Seignanx.

A l’horizon 2017, en application des lois «Grenelle 2» de juillet 2010 et «ALUR» de mars 2014, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) deviendra le document d’urbanisme de référence pour l’ensemble du territoire communautaire. Il remplacera les PLU existants à ce jour et intègrera également le Plan Local de l’Habitat (PLH), élaboré aujourd’hui indépendamment des documents d’urbanisme. Lire l’article
 

Règlement du service d'assainissement collectif

Lire le règlement

 

Plan Communal de Sauvegarde

Consultez le Document d'Information Communal sur les risques majeurs. Ce document consigne toutes les opérations à mener en cas de survenance d'événements graves.

Document disponible en mairie.

Par ailleurs, les crues de 2014 ont imposé un plan pluriannuel de gestion et d’entretien sur l’ensemble des digues de l’Adour maritime, plan établi par l’Institution Adour.

 

Infos bassin de rétention - Piscine

Note d'information sur l'eau de piscine

 

Calcul du volume du bassin de rétention

 

INFO EN BREF

Le service du Cadastre effectuera, de mi mai à fin juillet, des relevés de constructions sur l’ensemble du territoire de la Commune et qu’il sera amené à pénétrer dans les propriétés privées.