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Démarches administratives

Démarches en ligne

Vous êtes membre actif d'une association, vous souhaitez avoir des réponses précises sur la gestion d'une association, le site Service-public.fr vous propose les solutions législatives.

Consulter les solutions

Voici les différentes rubriques qui vous sont proposées :

Création

  • Rédaction des statuts
  • Déclaration initiale
  • Immatriculation

Évolution

  • Déclaration des changements
  • Modification des statuts
  • Dissolution

Partenariat public

  • Agrément ministériel
  • Reconnaissance d'utilité publique

Financement

  • Cotisations
  • Subventions

Gestion des bénévoles et des volontaires

  • Formation des bénévoles
  • Chèques-repas du bénévole
  • Frais engagés par les bénévoles et non remboursés
  • Congé de représentation
  • Agrément de service civique

Gestion des salariés

  • Chèque emploi-associatif (CEA)
  • Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Administration générale

  • Instances dirigeantes
  • Événement sur la voie publique
  • Assurance
  • Constitution de partie civile
  • Responsabilité pénale

Associations à objet particulier

Associations religieuses

Associations de consommateurs

Associations de protection de l'environnement

Associations de parents d'élèves

Associations familiales

Associations de locataires

Associations syndicales de propriétaires

 

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47 Place Oyon Oïon
40390 Saint Martin de Seignanx
Landes - 40
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