Demander un acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Vous pouvez faire votre demande en mairie ou en ligne via le formulaire mis à votre disposition :
Se marier
La célébration du mariage est possible selon les cas suivants :
- si l’un des futurs époux est domicilié à Saint-Martin de Seignanx
- ou si l’un des futurs époux détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois à Saint-Martin de Seignanx
- ou encore si l’un des parents des futurs époux possède un domicile ou une résidence à Saint-Martin de Seignanx
Le dossier de mariage doit être retiré à la mairie de Saint-Martin de Seignanx, par l'un des époux ou les deux, au plus tard 3 mois avant la date de l’événement.
La date et l’heure de la cérémonie doivent être retenues à l’avance lors du dépôt du dossier. Lors d’un rendez-vous fixé au préalable, les futurs époux viendront ensemble, déposer leur dossier, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date du mariage. Un rendez-vous leur sera donné pour rencontrer l'élu qui célèbrera la cérémonie.
Pièces obligatoires à fournir
- Documents d’identité (CNI, passeport, carte de séjour…)
- Copie intégrale des actes de naissance
- Les attestations sur l’honneur de domicile et/ou de résidence accompagnées d’un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des époux
- La feuille de renseignements relatifs aux futurs époux
- La liste des témoins et la copie de leur pièce d’identité
- Le livret de famille + l’acte de naissance du/des enfant(s) (s’il y a un/des enfant(s) commun(s))
Pièces complémentaires à produire selon les situations particulières des époux :
Pour les futurs époux de nationalité française :
Vous êtes | Lieu de naissance | Pièces à fournir (datant de – 3 mois) |
célibataire | France | acte de naissance |
Etranger | acte de naissance | |
divorcé | France | acte de naissance portant mention du divorce |
veuf | France | - acte de naissance portant mention du dernier mariage |
Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
Vous êtes | Lieu de délivrance | Pièces à fournir |
célibataire | Autorités nationales | - acte de naissance avec traduction officielle* |
consulat étranger ou ambassade en France | - certificat de célibat | |
divorcé |
|
|
consulat étranger ou ambassade en France | - acte de naissance avec traduction officielle* | |
veuf |
|
|
consulat étranger ou ambassade en France | - certificat de coutume |
* La traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France.
