Naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Vous pouvez faire votre demande en mairie ou en ligne via le formulaire mis à votre disposition :

> Accéder au formulaire de demande en ligne

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né sur la commune du lieu de naissance.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Les pièces à présenter

• Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ayant procédé à l’accouchement
• La reconnaissance anticipée (pour les couples non mariés) *  
• La déclaration conjointe de choix de nom (si c’est le 1^er enfant du couple, parents mariés ou non) *  
• Le livret de famille (pour les couples mariés ou non mariés mais ayant déjà un/plusieurs enfants) *  
• La pièce d’identité de chaque parent (impératif si le couple ne possède pas de livret de famille)

La reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. 

Depuis le 1^er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père biologique nécessite une démarche personnelle. 

L’acte de reconnaissance peut être dressé dans n’importe quelle mairie de France sur présentation d’une pièce d’identité.

• La reconnaissance avant la naissance : par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe.
• La reconnaissance lors de la déclaration ou après la naissance : par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.

La reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel. Elle ne créé pas de droit à l’égard de l’autre.

La déclaration conjointe de choix de nom :

Le choix du nom de famille s’effectue en complétant un formulaire.

Ce formulaire concerne les couples mariés et non mariés. Il ne peut être complété qu’une seule fois et est irrévocable. Il doit être remis à l’officier de l’état civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du 1^er enfant, par le déclarant.
En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil, l’enfant prend :

• Le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu
• Le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard du père et de la mère

Lorsqu’il existe un désaccord entre les parents sur le choix du nom de l’enfant, il doit être signalé à un officier de l’état civil, postérieurement à l’établissement simultané de la filiation ou au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

Télécharger le formulaire CERFA