Associations

Toutes les démarches

Formalités administratives, fonctionnement, financement...Vous faites partie d'une association, voici quelques informations pratiques.

Le site service-public.fr vous permet de :

  • Consulter le guide des droits et démarches administratives composé de 2700 fiches thématiques mises à jour en permanence.
  • Télécharger les formulaires de l'administration française au format PDF
  • Effectuer certaines de vos démarches en ligne.

Accéder au site du service-public.fr


Débit de boissons temporaire pour les associations

Conformément :

  • au Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;
  • À l’article L3334-2 du Code de la santé publique et L3321-1 ;
  • À l’arrêté préfectoral 2013275-0010 portant règlement général de police des débits de boisson et des restaurants dans le département des Landes;

les associations qui souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire doivent remplir et nous retourner le formulaire de demande au minimum 15 jours avant la date de l’évènement.

Pièce à joindre : la copie de la pièce d’identité du président de l’association.

Contact et renseignements

Service “État-Civil/Affaires Générales”
05 59 56 60 60
accueilsaintmartindeseignanx.fr