Formalités
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
-> A partir du 1er janvier 2022 toutes les démarches de demande d'autorisation d'urbanisme
s'effectueront par voie dématérialisée en cliquant ici.
-> Pour plus d'information sur les différentes autorisations d'urbanisme :
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'achèvement des travaux
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement
