Commission de contrôle des listes électorales
Vie municipale
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales (loi du 1er août 2016), les maires statuent sur les inscriptions et radiations, qui font l'objet d'un contrôle a posteriori par la Commission de contrôle des listes électorales (CCLE), instituée dans chaque commune. La composition de cette commission a été modifiée par la loi du 21 mai 2025 pour dépendre du nombre de listes élues au sein du conseil municipal.
Les missions de la CCLE
- S'assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
- Statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire.
Modalités et prochaine réunion
La commission se réunit sur saisine d'un électeur (en cas de recours), entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et au moins une fois par an.
La prochaine séance, qui est publique, se déroulera le mercredi 4 novembre à 18h dans la salle du Conseil municipal en Mairie.
Infos 05 59 56 60 60