Les Conseils municipaux
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Vous trouverez ci-dessous les ordres du jour, compte-rendus et, lorsqu’il est disponible, l’enregistrement audio de chaque conseil municipal.
Année 2026
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 1 Mo
Publié le 04/09/2026
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 544 Ko
Publié le 11/09/2026
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 133 Ko
Publié le 29/06/2026
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Liste deliberations examinees cm du 020726
pdf - 260 Ko
Publié le 07/07/2026
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Délib n°56 - Intégration dans domaine public parcelle AM n°135 allée de l'Arreuillot
pdf - 3 Mo
Publié le 15/07/2026
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Délib n°57 - Intégration domaine public espaces communs voirie et réseaux du lotissement l'Arreuillot
pdf - 3 Mo
Publié le 15/07/2026
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Délib n°58 - Intégration au domaine public espaces communs, voirie et réseaux du domaine de Honton
pdf - 2 Mo
Publié le 15/07/2026
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Délib n°59 - Reprise anticipée des terrains de Niorthe à l'EPFL Landes Foncier
pdf - 1 Mo
Publié le 15/07/2026
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Délib n°60 - Tableau des effectifs - mise à jour
pdf - 654 Ko
Publié le 15/07/2026
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Délib n°61 - Avenant convention CDG40 - Dispositif signalement des actes de violences, discrimination, harcèlement, sexisme
pdf - 1 Mo
Publié le 15/07/2026
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Délib n°62 - Avenant convention service référent déontologue des élus CDG40
pdf - 962 Ko
Publié le 15/07/2026
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Délib n°63 - Taux horaire moyen main d'oeuvre des travaux en régie pour 2026
pdf - 421 Ko
Publié le 15/07/2026
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Délib n°64 - Dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies" - abrogation délib de novembre 2022
pdf - 965 Ko
Publié le 15/07/2026
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Délib n°65 - BP- apurement compte 5118
pdf - 657 Ko
Publié le 15/07/2026
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Délib n°66 - BP régularisation du compte 1641 par prélèvement au compte 1068
pdf - 321 Ko
Publié le 15/07/2026
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Délib n°67 - BP régularisation des comptes 2762, 27633 et amortissements antérieurs par prélèvement sur le compte 1068
pdf - 785 Ko
Publié le 15/07/2026
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Délib n°68 - Convention 2026-2028 CPIE Seignanx Adour
pdf - 627 Ko
Publié le 15/07/2026
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Délib n°69 - Convention de mise à disposition d'un terrain pour jardin partagé
pdf - 862 Ko
Publié le 15/07/2026
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Délib n°70 - Plan de financement et demande subvention programmation culturelle médiathèque
pdf - 5 Mo
Publié le 15/07/2026
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Délib n°71 - Conventions 2025-2026 et 2026-2027 participation pour élèves de l'école de musique de Tarnos
pdf - 881 Ko
Publié le 15/07/2026
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Délib n°72 - Règlements intérieurs accueils periscolaire et extrascolaire - mise a jour
pdf - 8 Mo
Publié le 15/07/2026
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 11/09/2026
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 1 Mo
Publié le 24/04/2026
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 417 Ko
Publié le 05/05/2026
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Délib n°39 - Attribution marché public travaux à bon de commande voirie 2026-2028
pdf - 793 Ko
Publié le 06/05/2026
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Délib n°40 - Composition et fonctionnement du CST en vue des élections professionnelles
pdf - 380 Ko
Publié le 06/05/2026
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Délib n°41 - Etat annuel présentant les indemnités des élus
pdf - 418 Ko
Publié le 06/05/2026
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Délib n°42 - Désignation de représentants dans les instances de différentes structures - modifications et ajouts
pdf - 825 Ko
Publié le 06/05/2026
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Délib n°43 - Droit à la formation des élus
pdf - 425 Ko
Publié le 06/05/2026
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Délib n°44 - Affectation des résultats du budget 2025 de la commune
pdf - 371 Ko
Publié le 06/05/2026
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Délib n°45 - Approbation du budget primitif 2026 du budget principal
pdf - 2 Mo
Publié le 06/05/2026
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Délib n°46 Approbation du budget primitif 2026 BA projet de ville
pdf - 2 Mo
Publié le 07/05/2026
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Délib n°47 - Approbation du budget primitif 2026 BA logements sociaux
pdf - 2 Mo
Publié le 06/05/2026
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Délib n°48 - Versement par anticipation d'une part du BA projet de ville vers le budget principal
pdf - 840 Ko
Publié le 06/05/2026
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Délib n°49 Approbation des taux de fiscalité 2026 des taxes communales
pdf - 3 Mo
Publié le 12/05/2026
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Délib n°50 - Approbation subventions 2026 aux coopératives scolaires des écoles communales
pdf - 357 Ko
Publié le 06/05/2026
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Délib n°51 - Subvention 2026 au collège Francois Truffaut
pdf - 729 Ko
Publié le 06/05/2026
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Délib n°52 - Approbation des subventions 2026 aux associations
pdf - 970 Ko
Publié le 06/05/2026
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Délib n°53_M Subvention exceptionnelle PASEM 2026
pdf - 565 Ko
Publié le 12/05/2026
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Délib n°54 - Remboursement trop perçu locataire presbytère entretien espaces communs
pdf - 378 Ko
Publié le 06/05/2026
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Délib n°55_M Délégation du Conseil municipal à M. le Maire
pdf - 585 Ko
Publié le 18/05/2026
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Consulter le procés verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 27/07/2026
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 1 Mo
Publié le 10/04/2026
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 485 Ko
Publié le 17/04/2026
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Délib n° 16 - Servitude ENEDIS - parcelle AN124
pdf - 9 Mo
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 17 - Servitude ENEDIS - parcelles AN 337 et 338
pdf - 6 Mo
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 18 - Tableau des effectifs communaux - mise à jour
pdf - 1 Mo
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 19 - Recrutement du personnel saisonnier
pdf - 365 Ko
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 20 - Règlement intérieur du conseil municipal - modification
pdf - 1 Mo
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 21 - Installation des commissions municipales
pdf - 591 Ko
Publié le 17/04/2026
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Délib n° 22 - Représentants à l'AG de l'Agence France Locale
pdf - 891 Ko
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 23 - Désignation de représentants dans les instances de différentes structures
pdf - 658 Ko
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 24 - Désignation des membres de la CAO
pdf - 795 Ko
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 25 - Création de la CCID et liste pour nomination des membres
pdf - 650 Ko
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 26 - Création du CCU et désignation des membres
pdf - 510 Ko
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 27 - Création du CCM et désignation des membres
pdf - 1 Mo
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 28 - Délégation du conseil municipal à M. le Maire
pdf - 472 Ko
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 29 - Indemnités de fonction des élus
pdf - 857 Ko
Publié le 17/04/2026
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Délib n° 30 - Autorisation de la majoration des indemnités de fonction des élus
pdf - 642 Ko
Publié le 17/04/2026
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Délib n° 31 - Gestion des amortissements
pdf - 1 Mo
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 32 - Fongibilité des crédits
pdf - 369 Ko
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 33 - Adoption du règlement budgétaire et financier
pdf - 1 Mo
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 34 - Adoption CFU 2025 budget principal
pdf - 1 Mo
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 35 - Approbation CFU 2025 budget annexe projet de ville
pdf - 1 Mo
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 36 - Approbation du CFU 2025 budget annexe logements sociaux
pdf - 1 Mo
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 37 -Débat d'orientation budgétaire - budget primitif 2026
pdf - 2 Mo
Publié le 24/04/2026
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Délib n° 38 - Modalité d'octroi Agence France Locale 2026
pdf - 1 Mo
Publié le 24/04/2026
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Ecoutez la séance
Publié le 27/04/2026
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Consulter le procès-verbal
pdf - 3 Mo
Publié le 05/05/2026
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 848 Ko
Publié le 17/03/2026
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Feuille de proclamation des résultats Maire et adjoints
pdf - 642 Ko
Publié le 21/03/2026
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PV des élections du Conseil Municipal
pdf - 1 Mo
Publié le 21/03/2026
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Tableau du Conseil Municipal
pdf - 997 Ko
Publié le 21/03/2026
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 605 Ko
Publié le 24/03/2026
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Délib n°12 - Fixation du nombre d'adjoints
pdf - 638 Ko
Publié le 25/03/2026
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Délib n°13 - Charte de l'élu local.
pdf - 1 Mo
Publié le 25/03/2026
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Délib n°14 - Fixation du nombre d'administrateurs au CA du CCAS
pdf - 783 Ko
Publié le 25/03/2026
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Délib n°15 - Election des membres élus au CA du CCAS
pdf - 562 Ko
Publié le 25/03/2026
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Décision 2026-03 Avenant n°3 - Contrat assurance risques statutaires CNP
pdf - 4 Mo
Publié le 25/03/2026
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Décision 2026-04 Constitution défense Tribunal Administratif et convention honoraires
pdf - 8 Mo
Publié le 25/03/2026
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Vidéo de la séance
Publié le 01/04/2026
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Consulter le procès-verbal
pdf - 779 Ko
Publié le 17/04/2026
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 1 Mo
Publié le 30/01/2026
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 608 Ko
Publié le 06/02/2026
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Délib. n° 1 - Bilan des acquisitions et cessions 2025
pdf - 977 Ko
Publié le 09/02/2026
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Délib n° 2 - Parcelle ZAE Ambroise 1 - cession à la Communauté de Communes du Seignanx
pdf - 2 Mo
Publié le 09/02/2026
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Délib n° 3 - Tableau des effectifs communaux - Mise à jour
pdf - 646 Ko
Publié le 09/02/2026
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Délib n° 4 - Réévaluation rémunération agent contractuel
pdf - 396 Ko
Publié le 09/02/2026
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Délib n° 5 - Convention avec RATP DEV pour intervention police municipale dans bus
pdf - 1 Mo
Publié le 09/02/2026
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Délib n° 6 - Convention entre police municipale et gendarmerie nationale
pdf - 1 Mo
Publié le 09/02/2026
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Délib n°7 - Demande subvention pour rénovation énergétique des écoles J. Ferry et J. Jaurès
pdf - 582 Ko
Publié le 09/02/2026
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Délib n° 8 - Avis projet arrêté 5ème Programme Local Habitat du Seignanx 2026-2031
pdf - 13 Mo
Publié le 09/02/2026
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Délib n° 9 - Convention avec ALOé pour panneaux photovoltaïques Espace Gaston Larrieu - avenant
pdf - 1 Mo
Publié le 09/02/2026
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Délib n° 10 - Mise en place d'une réserve civile communale
pdf - 578 Ko
Publié le 09/02/2026
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Délib n° 11 - Motion SYDEC - nécessité de maintien des services public à l'échelon territorial le plus pertinent
pdf - 818 Ko
Publié le 09/02/2026
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Décision 2025-27 Constitution en défense TA Pau
pdf - 689 Ko
Publié le 09/02/2026
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Décision 2025-28 Actualisation tarifs prestations services restauration enfance et jeunesse pour 2026
pdf - 7 Mo
Publié le 09/02/2026
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Décision 2025-29 Tarification 2026 locaux, matériels, parcelles, jardins familiaux, services et emplacements divers
pdf - 1 Mo
Publié le 09/02/2026
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Décision 2025-30 Bail rural terrain agricole Niorthe avec Mme Labadens
pdf - 843 Ko
Publié le 09/02/2026
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Décision 2025-31 Travaux de réhabilitation et mise aux normes ecole Jean Jaurès - Avenant n° 2 lot 5
pdf - 4 Mo
Publié le 09/02/2026
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Décision 2026-01 Avenant n° 2 bail partie locaux espace Emile Cros CMPP CDEF
pdf - 6 Mo
Publié le 09/02/2026
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Décision 2026-02 Autorisation EPFL concession temporaire maison habitation Fougères
pdf - 13 Mo
Publié le 09/02/2026
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Ecoutez la séance
Publié le 25/03/2026
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 27/03/2026
Année 2025
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 2 Mo
Publié le 05/12/2025
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Délib. n° 83 - Pavillon du Midi - Bail à réhabilitation HSA - logements jeunes travailleurs
pdf - 1 Mo
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 84 - Presbytère - Bail à réhabilitation HSA logements sociaux
pdf - 877 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 85 - Renouvellement bail TDF pylône ZA de Saubeyres - modificatif
pdf - 1 Mo
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 86 - Rétrocession parcelles opération Clos Saint-Martin
pdf - 910 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 87 - Tableau des effectifs communaux - mise à jour
pdf - 1 Mo
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 88 - Modification modalités compensation 1607 H
pdf - 812 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 89 - DM n°2 budget principal 2025 de la commune
pdf - 928 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 90 - Engagement du quart du montant des investissements 2025 pour 2026 - BP
pdf - 469 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 91 - Modification autorisations de programme - crédits de paiement
pdf - 742 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 92 - Engagement du quart du montant des investissements 2025 pour 2026 - BA logements sociaux
pdf - 413 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 93 - DM n° 2 budget annexe projet de ville
pdf - 656 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 94 - Tarifs concessions cimetière communal
pdf - 766 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n°95 - règlement communal transport scolaire
pdf - 1 Mo
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 96 - FEDER appel à projet Rafraîchir les villes
pdf - 801 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 97 - Convention CC du Seignanx, HSA, commune - Pavillon du Midi
pdf - 1,004 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n°98 - Convention CC du Seignanx,HSA, commune - Petit Pierre
pdf - 1 Mo
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 99 - Adhésion Fondation du Patrimoine - collecte de fonds projet chapelle
pdf - 527 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 100 - Réhabilitation et extension chapelle - plan de financement
pdf - 609 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n° 101 - Demande subvention à la DRAC extension horaires médiathèque - modificatif
pdf - 591 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n°102 - Mise à disposition de salles communales aux candidats pour élections municipales
pdf - 447 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n°103 - Adhésion PMO autoconsommation collective bâtiments communaux
pdf - 731 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n°104 - Subvention exceptionnelle Tour des Landes 2025
pdf - 851 Ko
Publié le 18/12/2025
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Délib. n°105 - Tarifs d'occupation 2026 du domaine public - marché non sédentaire
pdf - 751 Ko
Publié le 18/12/2025
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Décision 2025-16 Aménagement Goni et attribution travaux
pdf - 1 Mo
Publié le 18/12/2025
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Décision 2025-17 Travaux aménagements paysagers et végétalisation école J. Ferry - avenant n°1
pdf - 3 Mo
Publié le 18/12/2025
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Décision 2025-18 Attribution marché exploitation installations thermiques bâtiments communaux
pdf - 2 Mo
Publié le 18/12/2025
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Décision 2025-19 Modification régie mixte DEEJ en regie avance
pdf - 1 Mo
Publié le 18/12/2025
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Décision 2025-20 Modification régie recettes Petite enfance - Enfance - Jeunesse
pdf - 1 Mo
Publié le 18/12/2025
-
Décision 2025-21 Provision créances douteuses budget principal de la commune
pdf - 1 Mo
Publié le 18/12/2025
-
Décision 2025-22 3 Provision créances douteuses budget annexe logements sociaux
pdf - 1 Mo
Publié le 18/12/2025
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Décision 2025-23 Dépot permis de construire réhabilitation extension chapelle en lieu culturel
pdf - 2 Mo
Publié le 18/12/2025
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Décision 2025-24 Avenant n°1 lots 3 et 4 marché travaux réhabilitation - mise aux normes école J. Jaurès
pdf - 3 Mo
Publié le 18/12/2025
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Décision 2025-25 Attribution marché travaux renforcement charpente Espace Gaston Larrieu photovoltaïque
pdf - 2 Mo
Publié le 18/12/2025
-
Décision 2025-26 Attribution marché fourniture et pose équipements pistes cyclables - appel à projet FEDER
pdf - 2 Mo
Publié le 18/12/2025
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 481 Ko
Publié le 24/12/2025
-
Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 06/02/2026
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Ecoutez la séance
Publié le 20/04/2026
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 2 Mo
Publié le 01/10/2025
-
Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 996 Ko
Publié le 10/10/2025
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Délib. n° 61 - Avenant convention EPFL - Acquisition maison Vulcain
pdf - 1,022 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 62 - Délaissés de voirie réalisation pistes cyclable - acquistion parcelles chemin de Grand Jean et allee de Guitard
pdf - 12 Mo
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 63 - Acquisition parcelle k 1342 - accés projet argicole Moulin de Lannes
pdf - 3 Mo
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 64 - Vente parcelles secteur de Niorthe 1
pdf - 1 Mo
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 65 - Principe de cession terrain ancien CTM
pdf - 926 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 66 - Bail réhabilitation Pavillon du midi avec HSA pour logement jeunes travailleurs
pdf - 773 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 67 - Bail réhabilitation Presbytère avec HSA pour gestion logements sociaux
pdf - 528 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 68 - Renouvellement bail avec TDF pour pylône parcelles B 2147 et B 2028 - ZA Saubeyres
pdf - 1 Mo
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 69 - Rétrocession parties communes lotissement Petiton et acquisition parcelles boisées à ASL Petiton
pdf - 2 Mo
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 70 - Protection sociale complémentaire santé - Adhésion proposition CDG40 avec la MNT
pdf - 1 Mo
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 71 - Protection sociale complémentaire Santé - contrat collectif MNT - montant participation
pdf - 839 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 72 - Tableau effectifs communaux - mise à jour
pdf - 1,014 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 73 - Mise en place bonus attractivité pour agents service petite enfance - convention CAF
pdf - 698 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 74 - Décision modificative n°1 BP 2025 commune
pdf - 1,007 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 75 - Décision modificative n°1 BA 2025 projet de ville
pdf - 657 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 76 - BA projet de ville - Apurement compte 1068
pdf - 674 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 77 - Convention communauté de communes, HSA, commune - Clos Saint-Martin
pdf - 1 Mo
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 78 - Convention communauté de communes, HSA, commune - Noguiro
pdf - 1 Mo
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 79 - Avis sur enquête publique ICPE SRAP So ZA Ambroise
pdf - 511 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 80 - Réhabilitation et extension chapelle - avant-projet définitif et forfait définitif maîtrise d'oeuvre
pdf - 601 Ko
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 81 - Demande de subvention DRAC pour deuxieme phase d'extension horaires médiathèque l'Anima
pdf - 2 Mo
Publié le 13/10/2025
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Délib. n° 82 - Autorisation Occupation Temporaire Aloe - installation panneaux photovoltaïques toit Gaston Larrieu - avenant
pdf - 419 Ko
Publié le 13/10/2025
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Décision 2025-10 Attribution marché travaux aménagements paysagers et végetalisation cour école Jules Ferry
pdf - 2 Mo
Publié le 25/11/2025
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Décision 2025-11 Attribution marché travaux réhabilitation et mise aux normes école Jean Jaurès
pdf - 3 Mo
Publié le 25/11/2025
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Décision 2025-12 Avenant n°1 marché travaux réhabilitation et mise aux normes école Jean Jaurès
pdf - 4 Mo
Publié le 25/11/2025
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Décision 2025-13 Attribution lot n°4 marché travaux réhabilitation et mise aux normes école Jean Jaurès
pdf - 4 Mo
Publié le 25/11/2025
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Décision 2025-14 Constitution partie civile suite constat infraction urbanisme
pdf - 1 Mo
Publié le 25/11/2025
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Décision 2025-15 Avenant n°2 marché travaux réhabilitation et mise aux normes école Jean Jaurès
pdf - 5 Mo
Publié le 25/11/2025
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Consulter le procès-verbal
pdf - 3 Mo
Publié le 12/12/2025
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Ecoutez la séance
Publié le 12/12/2025
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Consultez l'ordre du jour
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Publié le 02/07/2025
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Délib. n°41 - Cessions de terrain au profit du Conseil Départemental des Landes - Centre Technique d'Exploitation routier
pdf - 5 Mo
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°42 - Cessions de terrain au profit du Conseil Départemental des Landes - Caserne SDIS
pdf - 6 Mo
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°43 - Emplacement réservé chemin de Ménuzé - Régularisation de rétrocession - Modification
pdf - 2 Mo
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°44 - Remplacement d'un agent public momentanément indisponible
pdf - 706 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°45 - Elaboration d'un schéma directeur communautaire de gestion des eaux pluviales - Convention de maitrise d'ouvrage unique et répartition financière
pdf - 965 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°46 - Objets trouvés et affectation numéraire au CCAS
pdf - 799 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°47 - Taxe d'amménagement sur le secteur de Guitard - Précision
pdf - 426 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°48 - Demande subvention Association des Conciliateurs de justice de la cour d'Appel de Pau
pdf - 475 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°49 - Demande subvention Fonds d'Equipement des Communes 2025
pdf - 790 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°50 - Convention avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour de substitution pour le paiement de la tarification du transport scolaire des élèves de la commune
pdf - 740 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°51 - Détermination du coût des écoles 2025
pdf - 421 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°52 - Dénomination de la nouvelle place de l'îlot Claverie
pdf - 2 Mo
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°53 - Dénomination de voies sur les zones d'activités économique communautaires
pdf - 779 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°54 - Demande de subvention Fond vert - Aide aux maires bâtisseurs
pdf - 1 Mo
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°55 - Plan de financement et demandes de subvention pour la programmation culturelle 2025 de la médiathèque l'Anima
pdf - 812 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°56 - Approbation du projet de réhabilitation et extension de la chapelle du Quartier Neuf en tant que salle culturelle et tiers-lieu artistique
pdf - 791 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°57 - Adhésion à la Charte du Front Républicain en Ruralité (FRER)
pdf - 944 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°58 - Définition des Zones d'Accélération de Production d'Energie renouvelable - Mise à jour
pdf - 987 Ko
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°59 - Manifeste de soutien à la chasse
pdf - 1 Mo
Publié le 11/07/2025
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Délib. n°60 - Motion s'opposant à la baisse de la rémunération des agents publics pendant les périodes de congés maladie ordinaire
pdf - 844 Ko
Publié le 11/07/2025
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 704 Ko
Publié le 17/07/2025
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Décision 2025-04 Clôture régie avance halte - garderie
pdf - 627 Ko
Publié le 17/07/2025
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Décision 2025-05 Ligne trésorerie AFL
pdf - 1 Mo
Publié le 17/07/2025
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Décision 2025-06 Avenants 1 et 2 Contrat assurance CNP agents
pdf - 3 Mo
Publié le 17/07/2025
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Décision 2025-07 Marché travaux fauchage
pdf - 517 Ko
Publié le 17/07/2025
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Décision 2025-08 Marché entretien espaces verts
pdf - 528 Ko
Publié le 17/07/2025
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Décision 2025-09 Convention résiliation anticipée baux ruraux Niorthe
pdf - 2 Mo
Publié le 17/07/2025
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Publié le 10/09/2025
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 08/10/2025
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 398 Ko
Publié le 04/04/2025
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 336 Ko
Publié le 11/04/2025
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Délib n°28 -Avis projet Plan Local d'Urbanisme intercommunal Seignanx
pdf - 2 Mo
Publié le 23/04/2025
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Délib n°29 - Recrutement personnel saisonnier 2025
pdf - 422 Ko
Publié le 23/04/2025
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Délib n°30 - Adhésion convention groupement SITCOM 40 CITEO lutte contre déchets abandonnés diffus
pdf - 780 Ko
Publié le 23/04/2025
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Délib n°31 - Affectation résultats budget 2024 commune
pdf - 395 Ko
Publié le 23/04/2025
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Délib n°32 - Affectation résultats BA 2024 projet de ville
pdf - 442 Ko
Publié le 23/04/2025
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Délib n°33 - Versement anticipé partie solde BA projet de ville vers budget principal
pdf - 382 Ko
Publié le 23/04/2025
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Délib n°34 - Approbation BP 2025 Budget Principal
pdf - 6 Mo
Publié le 23/04/2025
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Délib n°35 - Approbation BP 2025 Projet de Ville
pdf - 3 Mo
Publié le 23/04/2025
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Délib n°36 - Approbation BP 25 Logements sociaux
pdf - 2 Mo
Publié le 23/04/2025
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Délib n°37 - Approbation taux fiscalité 2025 taxes communales (TH, TFB, TFNB)
pdf - 977 Ko
Publié le 23/04/2025
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Délib n°38 - Approbation montants subventions 2025 associations
pdf - 837 Ko
Publié le 23/04/2025
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Délib n°39 - Convention CD40 - Dispositif aide parcours engagement Missions labellisée PIJ Animation jeunesse
pdf - 1 Mo
Publié le 23/04/2025
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Délib n°40 - Motion AML contre fermetures de classes dans le département
pdf - 386 Ko
Publié le 23/04/2025
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Publié le 07/07/2025
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 09/07/2025
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pdf - 405 Ko
Publié le 07/03/2025
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 459 Ko
Publié le 14/03/2025
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Délib. n° 12 - Protection sociale complémentaire - Mandat au CDG40 pour lancer une consultation en vue d'une convention santé
pdf - 641 Ko
Publié le 14/03/2025
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Délib. n° 13 - Renouvellement de la convention d'adhésion au service de prévention du Centre de Gestion des Landes
pdf - 1 Mo
Publié le 27/03/2025
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Délib. n° 14 - Régime indemnitaire de la police municipale - Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE)
pdf - 514 Ko
Publié le 20/03/2025
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Délib. n° 15 - Approbation compte administratif 2024 budget principal
pdf - 3 Mo
Publié le 20/03/2025
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Délib. n° 16 - Approbation compte administratif 2024 projet de ville
pdf - 994 Ko
Publié le 20/03/2025
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Délib. n° 17 - Approbation compte administratif 2024 logements sociaux
pdf - 1,022 Ko
Publié le 20/03/2025
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Délib. n° 18 - Approbation compte de gestion 2024 budget principal
pdf - 2 Mo
Publié le 20/03/2025
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Délib. n° 19 - Approbation compte de gestion 2024 projet de ville
pdf - 1 Mo
Publié le 20/03/2025
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Délib. n° 20 - Approbation compte de gestion 2024 logements sociaux
pdf - 1 Mo
Publié le 20/03/2025
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Délib. n° 21 - Débat d'orientation budgétaire dur le budget primitif 2025
pdf - 1 Mo
Publié le 20/03/2025
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Délib. n° 22 - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement
pdf - 576 Ko
Publié le 28/03/2025
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Délib. n° 23 - Subventions 2025 aux coopératives scolaires des 3 écoles publiqes communales
pdf - 398 Ko
Publié le 20/03/2025
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Délib. n° 24 - Subvention au collège Francois Truffaut
pdf - 726 Ko
Publié le 20/03/2025
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Délib. n°25 - Règlement du cimetière communal - Mise à jour
pdf - 757 Ko
Publié le 20/03/2025
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Délib. n°26 - Convention de partenariat entre la commune de Saint-Martin de Seignanx et le Centre Médico Psycho-Pédagogique de Saint-Martin de Seignanx
pdf - 1,000 Ko
Publié le 20/03/2025
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Délib. n° 27 - Convention de participation financière au plan pluriannuel d'investissement du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes pour les exercices 2025 - 2026 - 2027
pdf - 2 Mo
Publié le 20/03/2025
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Décision 01 - Avenant n° 1 au marché de réhabilitation des vestiaires du stade de football de Barrère
pdf - 3 Mo
Publié le 20/03/2025
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Décision 02 - Aménagement de la voie d'accès aux futurs centres techniques municipal, intercommunal et dépatemental - Avenant n°2 aux marchés de travaux
pdf - 4 Mo
Publié le 20/03/2025
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Décision 03 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la chapelle du Quartier Neuf en lieu culturel - Attribution
pdf - 3 Mo
Publié le 20/03/2025
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Publié le 20/03/2025
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 30/04/2025
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pdf - 397 Ko
Publié le 07/02/2025
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 346 Ko
Publié le 14/02/2025
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Délib. 01 - Avenants au marché de travaux du centre technique communal et intercommunal
pdf - 595 Ko
Publié le 18/02/2025
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Délib. 02 - Bilan des acquisitions et cessions 2024
pdf - 521 Ko
Publié le 18/02/2025
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Délib. 03 - Acquisition parcelles "délaissé de voirie" Route Océane
pdf - 1 Mo
Publié le 18/02/2025
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Délib. 04 - Acquisition parcelles "délaissé de voirie" Chemin de Grand Jean
pdf - 2 Mo
Publié le 18/02/2025
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Délib. 05 - Acquisition parcelles "délaissé de voirie" Chemin de Chevalier
pdf - 2 Mo
Publié le 18/02/2025
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Délib. 06 - Tableau des effectifs - Mise à jour
pdf - 906 Ko
Publié le 18/02/2025
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Délib. 07 - Aide en solidarite avec la population de Mayotte suite au passage de l'ouragan Chido
pdf - 395 Ko
Publié le 18/02/2025
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Délib. 08 - Aide au comité du mémorial Landais des morts pour la France en Afrique du Nord afin d'en rénover le monument
pdf - 776 Ko
Publié le 18/02/2025
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Délib. 09 - Modalités d'octroi de la garantie à certains créanciers de l'agence France locale pour l'année 2025
pdf - 1 Mo
Publié le 18/02/2025
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Délib. 10 - Convention avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale relative à l'intervention d'Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne
pdf - 948 Ko
Publié le 18/02/2025
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Délib. 11 - Tarifs d'occupation du domaine public pour le marché non sédentaire hebdomadaire - Mise à jour
pdf - 751 Ko
Publié le 18/02/2025
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Décision 10 - Tarifs 2025 restauration enfance et jeunesse
pdf - 8 Mo
Publié le 18/02/2025
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Décision 11 - Tarifs 2025 locaux materiels services parcelles et emplacements divers
pdf - 1 Mo
Publié le 18/02/2025
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Publié le 11/03/2025
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pdf - 1 Mo
Publié le 30/04/2025
Année 2024
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pdf - 402 Ko
Publié le 04/12/2024
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 356 Ko
Publié le 23/12/2024
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Délib. 105 - Adhésion au groupement de commande porté par la communauté de communes du Seignanx pour la construction d'équipements photovoltaïques
pdf - 891 Ko
Publié le 13/12/2024
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Délib. 106 - Annulation de serviture non aedificandi de la parcelle cadastrée section AN 132
pdf - 865 Ko
Publié le 13/12/2024
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Délib. 107 - Acquisition des parcelles cadastrées section L 1660 et 1728 appartenant à la société KHOR IMMO chemin de Guitard
pdf - 2 Mo
Publié le 13/12/2024
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Délib. 108 - Cession de l'ensenble immobilier dit de l'ancienne gendarmerie, parcelle AT 39, situé 63-101 ruel de la ruelle, au bailleur social Habitat Sud Atlantique
pdf - 781 Ko
Publié le 13/12/2024
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Délib. 109 - Modification des conditions de maintien du régime indemnitaire en cas d'absence (congè de longue maladie et congè de grave maladie).
pdf - 753 Ko
Publié le 13/12/2024
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Délib. 110 - DM n°1 Budget annexe projet de ville 2024
pdf - 1 Mo
Publié le 13/12/2024
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Délib. 111 - Engagement 2025 du quart des investissements prévus en 2024 - Budget principal
pdf - 476 Ko
Publié le 13/12/2024
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Délib. 112 - Engagement 2025 du quart des investissements prévus en 2024 - Budget annexe logements sociaux
pdf - 445 Ko
Publié le 13/12/2024
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Délib. 113 - Tarifs des concessions du cimetière communal
pdf - 735 Ko
Publié le 13/12/2024
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Délib. 114 - Convention avec le Syndicat mixte des Mobilités Pays Basque Adour pour les participations des familles au transport scolaire 2024-2027
pdf - 2 Mo
Publié le 13/12/2024
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Délib. 115 - Règlement interieur du service éducation - enfance - Mise à jour
pdf - 3 Mo
Publié le 13/12/2024
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Décision 09 - Budget principal création service sylviculture assujetti à la TVA
pdf - 1 Mo
Publié le 19/12/2024
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Ecoutez la séance
Publié le 27/01/2025
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Consulter le procès-verbal
pdf - 1 Mo
Publié le 30/04/2025
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 403 Ko
Publié le 15/11/2024
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 333 Ko
Publié le 25/11/2024
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Délib 92. Bail emphytéotique portant sur le bâtiment du "Presbytère" et vente avec réhabilitaton portant sur une partie du "pavillon du midi", au profit du bailleur social HSA
pdf - 528 Ko
Publié le 27/11/2024
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Délib 93. Adhésion de la commune au contrat collectif de prévoyance/convention de partcipation proposé par le Centre de Gestion des Landes avec la mutuelle Territoria
pdf - 1 Mo
Publié le 28/11/2024
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Délib 94. Contrat collectif assurance prévoyance Territoria mutuelle - Montant de la participation employeur obligatoire pour les agents
pdf - 720 Ko
Publié le 27/11/2024
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Délib 95. Heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les agents communaux
pdf - 448 Ko
Publié le 27/11/2024
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Délib 96. Compte Epargne Temps - Mise à jour
pdf - 605 Ko
Publié le 27/11/2024
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Délib 97. Temps partiel sur autorisation - Mise à jour
pdf - 683 Ko
Publié le 27/11/2024
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Délib 98. Mise en place d'astreintes dans la filière technique - Mise à jour
pdf - 973 Ko
Publié le 27/11/2024
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Délib 99. Mise en place du télétravail
pdf - 808 Ko
Publié le 27/11/2024
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Délib 100. Création d'emplois temporaires d'agents pour le recensement général 2025 de la population
pdf - 430 Ko
Publié le 27/11/2024
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Délib 101. DM n°1 Budget Principal 2024
pdf - 448 Ko
Publié le 27/11/2024
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Délib 102. DM n° 1 Budget annexe logements sociaux 2024
pdf - 402 Ko
Publié le 05/12/2024
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Délib 103. Statuts du Syndicat Mixte des Mobilités Pays Basque Adour - Evolution
pdf - 634 Ko
Publié le 27/11/2024
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Délib 104. Mise en oeuvre d'un projet de cour oasis sur l'école Jules Ferry - Approbation projet et demandes de financement
pdf - 535 Ko
Publié le 27/11/2024
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Ecoutez la séance
Publié le 28/11/2024
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 30/04/2025
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 402 Ko
Publié le 18/10/2024
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 459 Ko
Publié le 29/10/2024
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Délib 77. Avenants au marché public de travaux du centre technique communal et intercommunal
pdf - 779 Ko
Publié le 29/10/2024
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Délib 78. Acquisition amiable parcelles C n° 1554 et 1559 lieu dit Peyre - Délégation portage à l'EPFL "Landes Foncier"
pdf - 2 Mo
Publié le 29/10/2024
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Délib 79. Acquisition amiable parcelles C n° 1555 et 1560 lieu dit Peyre - Délégation portage à l'EPFL "Landes Foncier"
pdf - 2 Mo
Publié le 29/10/2024
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Délib 80. Vente du terrain de Niorthe au bailleur social Habitat Sud Atlantique (budget projet de ville)
pdf - 605 Ko
Publié le 29/10/2024
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Délib 81. Bail civil pour la location d'une partie de bâtiment pour le centre technique de la communauté de communes du Seignanx
pdf - 2 Mo
Publié le 29/10/2024
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Délib 82. Constat de désaffectation du terrain dit de Résinier II
pdf - 8 Mo
Publié le 29/10/2024
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Délib 83. Coupes de bois pour 2025 dans le cadre du programme de gestion pluriannuel de la forêt communale conduit avec l'ONF
pdf - 823 Ko
Publié le 29/10/2024
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Délib 84. Tableau des effectifs - mise a jour
pdf - 1 Mo
Publié le 29/10/2024
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Délib 85. Recrutement service civique - mise a jour
pdf - 583 Ko
Publié le 29/10/2024
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Délib 86. Convention aide Etat cantine à 1€ - Renouvellement
pdf - 2 Mo
Publié le 29/10/2024
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Délib 87. Recensement chemins ruraux
pdf - 499 Ko
Publié le 29/10/2024
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Délib 88. Convention de maîtrise d'ouvrage unique et de répartition financière : Réaménagement de l'avenue d'Aquitaine avec création de voie verte
pdf - 577 Ko
Publié le 29/10/2024
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Délib 89. Convention d'objectifs 2024-2026 avec l'association Catach
pdf - 7 Mo
Publié le 29/10/2024
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Délib 90. Projet de réhabilitation des vestiaires du stade de football de Barrère - mise à jour du plan de financement
pdf - 435 Ko
Publié le 29/10/2024
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Délib 91. Motion Association des Maires des Landes - Hôpital de Dax
pdf - 475 Ko
Publié le 29/10/2024
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Décision 08 - Création du tarif pour les bénéficiaires du dispositif Sport Santé
pdf - 611 Ko
Publié le 29/10/2024
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 25/11/2024
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Ecoutez la séance du 23 octobre
Publié le 27/11/2024
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 411 Ko
Publié le 19/07/2024
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 555 Ko
Publié le 26/07/2024
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Délib 64. Tableau des effectifs - mise à jour
pdf - 1 Mo
Publié le 30/07/2024
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Délib 65. Recrutement du personnel saisonnier 2024
pdf - 1 Mo
Publié le 30/07/2024
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Délib 66. Mise en place d'un régime non obligatoire de gratification pour des stagiaires
pdf - 397 Ko
Publié le 30/07/2024
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Délib 67. Convention de fonctionnement avec le syndicat mixte du chenil de Birepoulet
pdf - 1 Mo
Publié le 30/07/2024
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Délib 68. Renouvellement et mise à jour du Projet EDucatif de Territoire (PEDT)
pdf - 7 Mo
Publié le 30/07/2024
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Délib 69. Détermination du forfait scolaire 2024-2025
pdf - 411 Ko
Publié le 30/07/2024
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Délib 70. Convention de mise à disposition d'un agent et d une salle communale auprès du Centre Intercommunal d'action Sociale pour le Panier du Seignanx - mise à jour
pdf - 2 Mo
Publié le 30/07/2024
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Délib 71. Convention de veille stratégique pour la production de logements entre la commune de Saint-Martin de Seignanx, la Communauté de communes du Seignanx et l'Etablissement Public Foncier des Landes
pdf - 2 Mo
Publié le 30/07/2024
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Délib 72. Convention spectacle les P'tits Pins
pdf - 930 Ko
Publié le 30/07/2024
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Délib 73. Règlement interieur de la médiathèque communale
pdf - 4 Mo
Publié le 30/07/2024
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Délib 74. Dispositif d'aide au permis de conduire - mise à jour
pdf - 446 Ko
Publié le 30/07/2024
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Délib 75. Convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire pour Enerlandes en vue d'installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre technique communal et intercommunal
pdf - 2 Mo
Publié le 30/07/2024
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Délib 76. Convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire pour l'association ALOé en vue d'installer des panneaux photovoltaiïques sur la toiture de l'espace Gaston Larrieu dont la nouvelle médiathèque
pdf - 1 Mo
Publié le 30/07/2024
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Décision 01 - Mise hors d'eau et réhabilitation des vestiaires de foot stade Barrere
pdf - 2 Mo
Publié le 31/07/2024
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Décision 02 - Prêt relais 2024 agence France Locale
pdf - 1 Mo
Publié le 31/07/2024
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Décision 03 - Avenant marché aménagement voie d'accés futurs centres techniques municipal intercommunal et départemental
pdf - 3 Mo
Publié le 31/07/2024
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Décision 04 - Décision clôturant la régie d'avances ALSH
pdf - 322 Ko
Publié le 31/07/2024
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Décision 05 - Décision modifiant une régie d'avances
pdf - 481 Ko
Publié le 31/07/2024
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Décision 06 - Convention de mise à disposition de l'équipement sportif tennis couvert...
pdf - 1 Mo
Publié le 31/07/2024
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Consultez le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 28/10/2024
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Ecoutez la séance du 25 juillet 2024
Publié le 30/10/2024
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 275 Ko
Publié le 24/05/2024
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 276 Ko
Publié le 03/06/2024
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Délib 54. Avenant au marché public de travaux pour la construction de l'extension de la médiathèque
pdf - 693 Ko
Publié le 07/06/2024
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Délib 55. Avenant au marché public de travaux pour la construction du centre technique communal et intercommunal
pdf - 540 Ko
Publié le 07/06/2024
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Délib 56. Acquisition amiable "Maison Vulcain" et portage Etablissement Public Foncier des Landes
pdf - 2 Mo
Publié le 07/06/2024
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Délib 57. Vente de parcelle Chemin Passeloup
pdf - 670 Ko
Publié le 07/06/2024
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Délib 58. Garantie d'emprunt pour du logement social accordée à HSA dans le cadre de l'acquisition de 7 logements (4 PLUS et 3 PLAI) sur la résidence Honton
pdf - 1 Mo
Publié le 07/06/2024
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Délib 59. Garantie d'emprunt pour du logement social - convention tripartite avec HSA et la communauté de communes du Seignanx pour la construction de 4 logements locatifs sociaux et 5 logements en bail réel solidaire sur la résidence Victoria
pdf - 2 Mo
Publié le 07/06/2024
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Délib 60. Plan de financement et demande de subventions pour la programmation culturelle de la médiathèque
pdf - 2 Mo
Publié le 07/06/2024
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Délib 61. Dispositif d'aide au permis de conduire - mise a jour
pdf - 403 Ko
Publié le 07/06/2024
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Délib 62. Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables sur la commune suite à concertation publique
pdf - 39 Mo
Publié le 07/06/2024
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Délib 63. Convention organisation Tour des Landes cycliste 2024
pdf - 1 Mo
Publié le 07/06/2024
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Consultez le procès-verbal
pdf - 1 Mo
Publié le 26/07/2024
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Audio séance du Conseil municipal du 30.05.2024
Publié le 29/07/2024
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 399 Ko
Publié le 09/04/2024
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 448 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 32. Vente terrain Résinier II
pdf - 937 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 33. Tableau des effectifs - mise à jour
pdf - 544 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 34. Réévaluation de la rémunération d'agents contractuels sur emplois permanents
pdf - 593 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 35. Affectation des résultats du budget 2023 de la commune
pdf - 401 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 36. Affectation des résultats BA 2023 projet de ville
pdf - 402 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 37. Versement par anticipation d'une partie du solde du budget annexe projet de ville vers le budget principal
pdf - 808 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 38. Approbation du budget primitif 2024 du budget principal
pdf - 5 Mo
Publié le 23/04/2024
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Délib 39. Approbation du budget primitif 2024 BA projet de ville
pdf - 4 Mo
Publié le 23/04/2024
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Délib 40. Approbation du budget primitif BA logements sociaux
pdf - 4 Mo
Publié le 23/04/2024
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Délib 41. Autorisation de Programme et Crédits de Paiements - AP/CP- mise à jour
pdf - 604 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 42. Approbation des taux de fiscalité 2024 des taxes communales - TH RS, TFB, TFNB
pdf - 1,008 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 43. Subvention au collège Francois Truffaut
pdf - 976 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 44. Approbation des montants de subventions 2024 aux associations
pdf - 723 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 45. ouverture d'une ligne de trésorerie
pdf - 763 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 46. Contrat de mixité sociale
pdf - 3 Mo
Publié le 23/04/2024
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Délib 47. Règlement d'un concours photographique organisé par la commune
pdf - 2 Mo
Publié le 23/04/2024
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Délib 48. Achat d'instruments de musique et demande de subvention
pdf - 1 Mo
Publié le 23/04/2024
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Délib 49. Plan de financement et demande de subventions pour le mobilier de la médiathèque - Modificatif
pdf - 457 Ko
Publié le 23/04/2024
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Délib 50. Plan de financement et demande de subventions pour l'extension des horaires de la médiathèque
pdf - 2 Mo
Publié le 23/04/2024
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Délib 51. Plan de financement et demande de subventions pour les acquisitions de la médiathèque
pdf - 2 Mo
Publié le 23/04/2024
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Délib 52. Charte documentaire de la médiathèque communale
pdf - 3 Mo
Publié le 23/04/2024
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Délib 53. Dispositif d'aide à la mobilité internationale - mise à jour
pdf - 1 Mo
Publié le 23/04/2024
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Ecouter la séance du 15 Avril 2024
Publié le 26/04/2024
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 12/06/2024
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Consultez l'ordre du jour
pdf - 401 Ko
Publié le 08/03/2024
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 508 Ko
Publié le 19/03/2024
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Délib 12. Achat parcelles agricoles à la societe l'Airial
pdf - 2 Mo
Publié le 25/03/2024
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Délib 13. Vente à l'Etablissement Public Foncier des Landes et portage foncier et financier de la maison située 542 route océane
pdf - 904 Ko
Publié le 25/03/2024
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Délib 14. Vente de parcelles chemin de Passeloup
pdf - 1 Mo
Publié le 25/03/2024
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Délib 15. Tableau des effectifs - mise a jour
pdf - 891 Ko
Publié le 25/03/2024
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Délib 16. Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées CLECT du 20 décembre 2023 sur l'entretien des pistes cyclables
pdf - 1 Mo
Publié le 25/03/2024
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Délib 17. Approbation compte administratif 2023 budget principal.
pdf - 5 Mo
Publié le 26/03/2024
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Délib 18. Approbation compte administratif 2023 BA projet de ville
pdf - 3 Mo
Publié le 26/03/2024
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Délib 19. Approbation compte administratif 2023 BA logements sociaux
pdf - 3 Mo
Publié le 26/03/2024
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Délib 20. Approbation compte de gestion 2023 budget principal
pdf - 1 Mo
Publié le 25/03/2024
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Délib 21. Approbation compte de gestion BA projet de ville
pdf - 1 Mo
Publié le 25/03/2024
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Délib 22. Approbation compte de gestion 2023 BA logements sociaux
pdf - 1 Mo
Publié le 25/03/2024
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Délib 23. Rapport d'orientation budgéaire sur le budget primitif 2024
pdf - 2 Mo
Publié le 25/03/2024
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Délib 24. Engagement du quart des investissements prévus en 2023 - Modificatif
pdf - 531 Ko
Publié le 25/03/2024
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Délib 25. Approbation des montants de subventions aux coopératives scolaires des 3 écoles publiques
pdf - 414 Ko
Publié le 25/03/2024
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Délib 26. Subvention exceptionnelle pour 2 classes de l'école J. Jaurès dans le cadre d'une sortie liée aux Jeux Olympique d'été
pdf - 987 Ko
Publié le 25/03/2024
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Délib 27. Subvention au Foyer Socio Educatif du collège Francois Truffaut
pdf - 763 Ko
Publié le 25/03/2024
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Délib 28. Convention avec la communauté de communes du Seignanx de répartition du financement des travaux de voirie phase 3 chemin de Grand Jean - Modificatif
pdf - 978 Ko
Publié le 25/03/2024
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Délib 29. Convention avec la communauté de communes du Seignanx de financement de la signalisation du chemin de Grand Jean - Modificatif
pdf - 1 Mo
Publié le 25/03/2024
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Délib 30. Renouvellement de la certification pefc pour la forêt communale
pdf - 969 Ko
Publié le 25/03/2024
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Délib 31. Engagement 2024 du quart des investissements 2023 pour le budget annexe logements sociaux
pdf - 412 Ko
Publié le 25/03/2024
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Ecouter la séance du Conseil municipal du 14.03.24
Publié le 26/03/2024
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Consulter le procés-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 22/05/2024
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Consulter l'ordre du jour
pdf - 391 Ko
Publié le 09/02/2024
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 291 Ko
Publié le 16/02/2024
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Délib 1. Bilan des acquisitions et cessions 2023 de la commune
pdf - 608 Ko
Publié le 11/03/2024
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Délib 2. Vente terrain secteur Niorthe - Parcelle cadastrée n° C1561
pdf - 598 Ko
Publié le 11/03/2024
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Délib 3. Tableau des effectifs - Mise à jour
pdf - 869 Ko
Publié le 11/03/2024
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Délib 4. Mandat au Centre de gestion pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer le consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans la domaine de la prévoyance
pdf - 145 Ko
Publié le 11/03/2024
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Délib 5. Adhésion au groupement de commande du Centre de Gestion des Landes pour l'achat de prestationssanté et sécurité pour les agents territoriaux
pdf - 1 Mo
Publié le 11/03/2024
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Délib 6. Avis sur la demande d'affiliation du Centre départemental d'action sociale des Landes au Centre de Gestion des la Fonction Publique Territoriale des Landes CDG40
pdf - 407 Ko
Publié le 11/03/2024
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Délib 7. Modalités d'octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2024
pdf - 1,007 Ko
Publié le 11/03/2024
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Délib 8. Création du nombre d'autorisation de stationnement Taxi et attribution d'un emplacement
pdf - 491 Ko
Publié le 11/03/2024
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Délib 9. Plan de financement et demande de subventions pour l'équipement mobilier de la médiathèque
pdf - 505 Ko
Publié le 11/03/2024
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Délib 10. Engagement du projet de réhabilitation - extension des vestiaires du stade de football de Barrère et validation du plan de financement
pdf - 850 Ko
Publié le 11/03/2024
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Délib 11. Tarif du marché non sédentaire hebdomadaire
pdf - 375 Ko
Publié le 11/03/2024
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Ecouter la séance du Conseil municipal du 15.02.24
Publié le 26/03/2024
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 29/03/2024
Année 2023
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Consulter l'ordre du jour
pdf - 906 Ko
Publié le 22/01/2024
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 583 Ko
Publié le 22/01/2024
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Ecouter la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2023
Publié le 22/01/2024
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 16/02/2024
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Consulter l'ordre du jour
pdf - 412 Ko
Publié le 22/09/2023
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 1,010 Ko
Publié le 04/10/2023
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Ecouter la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2023
Publié le 25/10/2023
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Consultez le procès-verbal
pdf - 1 Mo
Publié le 02/07/2026
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Consulter l'ordre du jour
pdf - 383 Ko
Publié le 27/07/2023
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 455 Ko
Publié le 16/08/2023
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Ecouter la séance du Conseil municipal du 4 août 2023
Publié le 16/08/2023
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Consulter le procès-verbal
pdf - 957 Ko
Publié le 03/10/2023
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Consulter l'ordre du jour
pdf - 399 Ko
Publié le 03/07/2023
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 446 Ko
Publié le 20/07/2023
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Ecouter la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2023
Publié le 20/07/2023
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 03/10/2023
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Consulter l'ordre du jour
pdf - 389 Ko
Publié le 02/06/2023
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 267 Ko
Publié le 15/06/2023
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Ecouter la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Publié le 19/06/2023
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Consulter le procès-verbal
pdf - 1 Mo
Publié le 03/10/2023
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Consulter l'ordre du jour
pdf - 383 Ko
Publié le 26/04/2023
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 538 Ko
Publié le 09/05/2023
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Ecouter la séance du Conseil Municipal
Publié le 09/05/2023
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Consulter le procès-verbal
pdf - 1 Mo
Publié le 23/06/2023
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Consulter l'ordre du jour
pdf - 389 Ko
Publié le 31/03/2023
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 244 Ko
Publié le 12/04/2023
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Ecouter la séance du Conseil Municipal
Publié le 13/04/2023
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 23/06/2023
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Consulter l'ordre du jour
pdf - 391 Ko
Publié le 20/03/2023
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 260 Ko
Publié le 30/03/2023
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 12/04/2023
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Ecouter la séance du Conseil Municipal
Publié le 11/04/2023
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Consulter l'ordre du jour
pdf - 408 Ko
Publié le 17/02/2023
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 534 Ko
Publié le 01/03/2023
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 30/03/2023
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Ecouter la séance du Conseil Municipal
Publié le 22/03/2023
Année 2022
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Consulter l'ordre du jour
pdf - 405 Ko
Publié le 09/12/2022
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 546 Ko
Publié le 19/12/2022
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 22/03/2023
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Ecouter la séance du Conseil Municipal
Publié le 22/03/2023
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Ordre du jour
pdf - 400 Ko
Publié le 17/11/2022
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Consulter la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
pdf - 447 Ko
Publié le 21/11/2022
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Consulter le procès-verbal
pdf - 2 Mo
Publié le 19/12/2022
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Ecouter la séance du Conseil Municipal
Publié le 19/12/2022